CCMI & REGLEMENTATIONS
CCMI (Contrat de construction de maison individuelle)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (Loi de 1990) a été conçu pour vous protéger des constructeurs douteux.
Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats du domaine de la construction.
REGLEMENTATIONS
Les réglementations thermiques successives ont permis de réduire de façon significative la consommation énergétique des bâtiments neufs. La RE 2020 effective depuis le 1er janvier 2022 a permis la généralisation de la construction de bâtiments basse consommation avec un confort d’été.
Plus d’informations sur le site :
Garanties
Dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle, régi par la Loi du 19 décembre 1990, Calli Construction vous assure toutes les garanties liées à celui ci.
La signature du CCMI nous engage juridiquement à livrer une construction conforme aux termes du contrat et fait bénéficier le Maître d’Ouvrage des garanties suivantes :
- Garantie de livraison à prix et délais convenus,
- Garantie biennale dite de « Bon Fonctionnement »,
- Garantie de Parfait Achèvement,
- RC professionnelle et décennale.
Financement
Il y a de multiples façons pour financer votre projet, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches de financement avec notre partenaire :
